Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre, d’une part, la société NV NUTRITION, société à responsabilité limitée au capital social de 1 200 euros, dont le siège social est situé 45 Quai Docteur Gailleton 69002 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 948 053 210, identifiée sous le N° TVA intracommunautaire FR41948053210, et d’autre part, tout acheteur non professionnel (ci-après « l’Acheteur ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.coalition-nutrition.com (ci-après « Site internet »).

L’Acheteur s’engage à prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande et déclare que le fait de passer commande implique l’acceptation expresse, entière et sans réserve des CGV.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En conséquence, le Client doit consulter les CGV avant toute nouvelle commande. Les CGV alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur et consultables sur le site internet suivant : www.coalition-nutrition.com.

Article 2 – Objet

Les produits proposés à la vente sur le Site internet sont des compléments alimentaires (ci-après « Produits »). Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, sont présentées sur le site internet. L’Acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

L’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Article 3 – Commandes

L’Acheteur peut passer commande par Internet sur le site Internet suivant : www.coalition-nutrition.com

3.1. Création d’un compte

Pour pouvoir passer une commande sur le site internet, l’Acheteur doit créer un compte ou s’identifier sur son compte client. L’ouverture d’un compte client requiert la saisie de deux (2) identifiants personnels : une adresse électronique et un mot de passe.

Pour créer son compte client, l’Acheteur doit renseigner l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Il déclare que les informations renseignées, dont il est seul responsable, sont exactes et complètes et ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits de tiers, quels qu’ils soient. L’Acheteur doit activer son compte en cliquant sur un lien d’activation envoyé par e-mail. Il appartient à l’Acheteur d’assurer la confidentialité des identifiants renseignés pour la création de son compte. Toute connexion au compte d’un Acheteur à partir des identifiants sera présumée avoir été faite par l’Acheteur lui-même. L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte, qu’elles soient frauduleuses ou non.

L’Acheteur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant à cet effet à partir du site : www.coalition-nutrition.com

La désinscription sera effective dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de cette demande. L’Acheteur n’aura alors plus accès à son compte qui sera supprimé.

3.2. Passation et validation de la commande

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il estime correspondre à ses besoins sur le Site internet, dont le récapitulatif s’inscrit dans l’onglet « Votre Panier ». Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, l’Acheteur pourra visualiser le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci et exprimer son acceptation des CGV.

L’Acheteur remplit les informations concernant la livraison, notamment le mode et le lieu de livraison.

L’Acheteur valide sa commande en cliquant sur « valider » à la fin du processus et en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales et Particulières de Vente ».

3.3. Paiement de la commande

Le paiement de la commande sur le Site internet s’effectue exclusivement par carte bancaire Visa, MasterCard ou Eurocard, ou par PayPal.

Après vérification de la commande et acceptation des CGV, l’Acheteur est redirigé vers un serveur de paiement sécurisé sur lequel il effectue le paiement en ligne de la commande au moyen des références de sa carte bancaire, lesquelles comprennent le numéro, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme figurant au dos de la carte.

Le montant de la commande est débité du compte bancaire de l’Acheteur dès la validation finale de la transaction sur le Site internet.

En cas de rejet de paiement de la part du centre de paiement, la transaction est automatiquement annulée. Tout achat en ligne est ferme et définitif, aucune annulation ou modification de la commande par l’Acheteur n’est possible une fois le paiement confirmé.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

À partir du moment où l’Acheteur a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes CGV, les prix, volumes et quantités de Produits commandés.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du paiement. La confirmation d’achat comporte :

Le récapitulatif de la commande ; La date, l’heure et le montant de la transaction ; Un lien vers le compte personnel de l’Acheteur ; Toute commande passée sur le Site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et le Vendeur.

3.4. Suivi de la commande

L’Acheteur peut, à tout moment, consulter le récapitulatif de ses commandes en se connectant à son compte client.

Article 4 – Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le Vendeur s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le Site internet lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et payables en euros, toutes taxes comprises, et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande, d’emballage et de traitement de la commande.

Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison.

Article 5 – Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé.

À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, pour quelque motif que ce soit.

Article 6 – Livraison

6.1 Frais de mise à disposition des Produits

Pour chaque commande, une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition est demandée, couvrant les frais de port, l’emballage, et le traitement de la commande. Cette participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par l’Acheteur lors de la passation de la commande.

6.2 Délais de livraison des produits

Les délais de livraison, indiqués lors de la commande sur le Site internet, varient selon le mode de livraison choisi. Ils débutent à la réception du paiement par le Vendeur.

Si plusieurs articles commandés simultanément ont des dates de livraison différentes, la date limite de livraison sera celle la plus éloignée. Cependant, le Vendeur se réserve la possibilité de livrer la commande en plusieurs fois.

Bien que les délais soient indicatifs, le Vendeur s'engage à faire de son mieux pour respecter ceux mentionnés lors de la commande.

En cas de non-livraison dans les dix (10) jours suivant la date indicative, sauf pour des raisons de force majeure ou de fait de l’Acheteur, la vente peut être résolue sur demande écrite de l’Acheteur, conformément à l’article L.216-6 du Code de la consommation. Les sommes versées seront alors remboursées dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la dénonciation du contrat, conformément à l’article L.216-7 du Code de la consommation, sans indemnisation ou retenue.

6.3 Adresse de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande sur le Site internet. L’Acheteur doit s'assurer de son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur en raison d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande dans ce cas.

6.4 Réception de la commande

À la réception de la commande, l’Acheteur doit vérifier l'état des Produits livrés. En cas de défauts apparents, l’Acheteur peut exercer son droit de retour conformément aux présentes CGV. Toute anomalie concernant la livraison (produits manquants ou endommagés, colis endommagés) doit être notifiée sur le bon de livraison, accompagnée de réserves manuscrites signées par le client auprès du transporteur. L’Acheteur doit également informer le Vendeur de toute anomalie dans les meilleurs délais par e-mail ou courrier.

Le Vendeur se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le ou les Produits détériorés.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur ne dispose pas de droit de rétractation, les Produits étant susceptibles de se détériorer du fait de leur nature.

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la pleine propriété des Produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, comprenant le principal, les frais, les taxes et les contributions obligatoires.

Article 9 – Garanties

Les Produits vendus sur le Site internet sont conformes à la réglementation française en vigueur.

Le Vendeur bénéficie de la garantie légale de conformité (article L.217-4 du Code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (article 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).

9.1 Garantie de conformité

Article L.217-4 du Code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1º S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2º Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-2 du Code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-16 du Code de la consommation :

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

9.2 Garantie des vices cachés

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du Code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9.3. Mise en œuvre

L’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur ou par chèque bancaire adressé à l’Acheteur.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

1. Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier ;
2. Mauvaise utilisation, utilisation non conforme, accident, ou force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 11 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Constitue un cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus, les évènements suivants qui impactent le Vendeur, son sous-traitant, ou son fournisseur participant à la fourniture des Produits, sans que cette liste ne soit limitative : guerre, fermetures administratives, émeute, incendie, grèves du personnel du Vendeur ou de ses transporteurs habituels, accidents, impossibilité d’être approvisionné en matières premières, emballages, combustibles, ou Produits, arrêts de production dus à des pannes fortuites, épidémies et pandémies, inondations et catastrophes naturelles, actes de terrorisme, barrières de dégels, barrages routiers, pannes ou défaillances de l’hébergeur de données, du fournisseur d’énergie, ou d'accès à internet, limitations imposées par une autorité administrative, gouvernementale, ou judiciaire.

Le Vendeur ne peut non plus être tenu responsable si le Produit n'est pas livré en raison de grèves des transporteurs, d'un retard imputable au transporteur, d'une erreur sur l’adresse de livraison, ou de l'absence du destinataire au moment de la livraison.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’Acheteur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle détenus par le Vendeur.

Tous les textes, photos, illustrations, images, reproduits ou représentés sur le Site internet sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’à tout autre titre de la propriété intellectuelle.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site internet sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 13 – Confidentialité - Données personnelles

En application du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, les données personnelles de l’Acheteur font l’objet d’un traitement informatique de la part du Vendeur, agissant en qualité de responsable de traitement.

Le Vendeur est susceptible de recueillir les données personnelles suivantes de l’Acheteur lors de la passation de commandes, notamment nom, prénom, e-mail, fonction, numéro de téléphone, adresse, données bancaires, adresse IP.

Les informations communiquées par l’Acheteur sont indispensables pour la gestion des commandes, et leur absence peut entraîner l'impossibilité pour l’Acheteur de passer commande. L’Acheteur s’engage à fournir des informations sincères et véritables.

Le Vendeur respecte la vie privée des personnes physiques et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles ainsi que sur la protection des données à caractère personnel.

Ainsi, les données personnelles transmises sont destinées exclusivement au traitement des commandes, à l'établissement des factures, à la gestion des comptes, et à la bonne exécution des ventes de Produits.

Le Vendeur s’engage à ne collecter les données personnelles que pour les finalités précises, explicites, et légitimes susmentionnées et à ne pas les traiter de manière incompatible avec ces dernières.

Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans leur accord préalable. Les données personnelles ne sont, en tout état de cause, pas transférées hors de l’Union Européenne, ni dans les pays considérés par la CNIL comme n’offrant pas un niveau de protection adéquat.

Ces données font l'objet d'un traitement informatique et sont conservées par le Vendeur pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

En application des dispositions de la Loi Informatique et Liberté, l’Acheteur concerné dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.

Ceux-ci peuvent exercer ce droit en ligne à tout moment en écrivant au service clients par courrier électronique à l’adresse courriel suivante : « contact@coalition-nutrition.com » ou par voie postale à l’adresse suivante : « NV NUTRITION 45 Quai Docteur Gailleton 69002 LYON ».

En cas de réclamation, les personnes dont les données personnelles sont traitées peuvent adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Article 14 – Droit applicable – Litige – Médiation

14.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, exclusion faite de toute convention internationale.

14.2 Litige

En cas de litige relatif aux présentes CGV ou à la commande, les parties essaieront, dans la mesure du possible, de résoudre leur litige à l’amiable en adressant obligatoirement, avant toute procédure judiciaire, une réclamation à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

14.4 Médiation

L’Acheteur est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à la médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes et dont les références figurent ci-après :

Le médiateur de l’e-commerce de la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) :

Médiateur de l’e-commerce de la FEVAD

60 rue la Boétie

75008 Paris

Tel : 01 42 56 38 86

http://www.mediateurfevad.fr/